We use cookies to create the most secure and effective website possible for our customers. By using our website you accept our use of cookies. Find more on how we use cookies and how you can change your settings.

I accept
 

Déclaration de confidentialité

YCEE S.A.S. (la « Société »), dans le cadre de la fourniture de ses produits et services aux clients (les « Clients »), et dans le but de se conformer au Règlement général sur la protection des données de l'UE (le « RGPD ») et de traiter les données personnelles des Clients de manière appropriée, établit la présente « Déclaration de confidentialité » (la « Déclaration de confidentialité »). 

1. Traitement des données personnelles

(1) Définitions

Le terme « Données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, y compris, sans toutefois s'y limiter, le nom, les données de localisation, le numéro d'identification, l'adresse, la date de naissance, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du Client.

Le terme « Traitement » désigne une opération ou un ensemble d'opérations ayant lieu de manière automatisée ou non sur des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, comme la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la restriction, la suppression ou la destruction.

Le terme « Responsable » désigne une personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Le terme « Sous-traitant » désigne une personne morale qui traite les données personnelles pour le compte du Responsable.

(2) Types de données personnelles à collecter.

La Société peut collecter les types de données personnelles suivants concernant les Clients, en lien avec les produits et services, sous réserve que le Client ait fourni ces données à la Société :

(a)  Informations de contact permettant à la Société d'identifier le Client et de communiquer avec lui, comme son nom, son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse e-mail.
(b)  Informations relatives aux transactions, portant sur la manière dont le Client interagit avec la Société, y compris les demandes et les réclamations de garantie.
(c)  Informations sur la relation permettant à la Société de comprendre les expériences du Client avec les produits et les services de la Société.

(3) Finalité de l'utilisation des données personnelles.

La Société peut traiter des données personnelles aux fins suivantes, sous réserve que le Client ait explicitement fourni son consentement à cet égard ou qu'il existe une base juridique au titre du RGPD, et sous réserve que le Client ait soumis ces données personnelles à la Société:

(a)  pour fournir aux Clients les produits et services de la Société ;
(b)  pour contacter les Clients concernant les produits, services et affaires de la Société ;
(c)  pour renseigner les Clients sur les produits, services et affaires de la Société ;
(d)  pour renseigner les Clients sur les séminaires, expositions, démonstrations des produits et services de la Société ;
(e)  pour fournir aux Clients un service de garantie et des services de réparation de ses produits ;
(f)   pour communiquer sur les inspections périodiques et les activités après-vente menées ;
(g)  pour demander aux Clients de répondre à un questionnaire de satisfaction concernant l'utilisation des produits et services ;
(h)  pour développer les produits de la Société.

Si la Société traite les données personnelles sur une base légitime à des fins autres que celles mentionnées au-dessus, la Société informera les Clients à l'avance de ces nouvelles finalités si la loi applicable l'exige. En acceptant la présente Déclaration de confidentialité, les Clients seront réputés avoir consenti au traitement de leurs données personnelles par la Société dans le cadre des finalités d'utilisation énoncées ci-dessus, et la Société traitera les données personnelles sur la base du consentement des Clients. Les Clients peuvent à tout moment révoquer leur consentement en informant la Société par écrit ou par voie électronique, sans que cela n'affecte le traitement légitime effectué au titre du consentement avant leur révocation. La Société peut demander aux Clients de communiquer leurs données personnelles dans le cadre de la fourniture des produits et services. En pareil cas, si certains Clients ne fournissent pas leurs données personnelles, la Société peut ne pas être en mesure de fournir les produits et services.

(4) Période de conservation

La Société conservera les données personnelles dans la mesure où elle en a besoin pour atteindre les finalités d'utilisation mentionnées à la section 1.(3) ci-dessus. La Société supprimera immédiatement ces données lorsqu'elles ne seront plus nécessaires à la fourniture des produits et services, sauf si le Client a expressément donné son accord pour l'utilisation de ces données personnelles à des fins de marketing. Les données financières du Client obtenues à la suite de transactions avec la Société seront conservées conformément aux lois applicables.  

(5) Transfert à des tiers

La Société peut fournir les données personnelles à des tierces parties telles que les filiales et sociétés affiliées de la Société, les distributeurs et les détaillants de la Société fournissant les produits et services. Ces tiers peuvent se situer dans des pays (y compris, sans toutefois s'y limiter, le Japon) en dehors de l'Espace économique européen (l'« EEE »), et les Clients sont réputés avoir consenti aux points suivants en acceptant la présente Déclaration de confidentialité: (a) Certains pays en dehors de l'EEE peuvent ne pas bénéficier du même niveau de protection que ceux situés au sein de l'EEE, toutefois, la Société a exécuté des « clauses contractuelles standard » avec des tiers situées dans des pays en dehors de l'EEE afin de garantir un traitement des données personnelles en conformité avec le RGPD; (b) Les données personnelles seront uniquement fournies à ces tiers et traitées par celles-ci aux fins spécifiées à la section 1.(3) ci-dessus.

(6) Communication, rectification et autres droits relatifs aux données personnelles

Les Clients ont le droit d'accéder aux données personnelles conservées par la Société conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, de demander leur rectification, leur suppression ou la restriction de leur traitement, et de s'opposer à leur traitement. Les demandes à ce sujet doivent être présentées à l'interlocuteur mentionné à la section « 5. Contact » ci-dessous. La Société peut refuser la demande des Clients si elle estime qu'il n'existe aucun fondement raisonnable à cette demande, ou si la demande est jugée excessive. Les Clients peuvent déposer une objection aux autorités chargées de la protection des données ayant compétence sur le lieu de domicile des Clients concernant le traitement de leurs données personnelles par la Société.  

(7) Désinscription aux actions de marketing direct

Si les Clients ont consenti à recevoir les publications marketing de la Société et souhaitent se désinscrire, ils peuvent contacter l'interlocuteur mentionné à la section « 5. Contact » ci-dessous.  

(8) Cookies

Un cookie est un fragment de texte stocké sur l'ordinateur du Client par son navigateur web. La Société utilise des cookies pour surveiller la manière dont les personnes utilisent le site de la Société, afin de pouvoir développer et améliorer la conception, la présentation et les fonctions de celui-ci. Les cookies permettent à la Société d'identifier l'appareil du Client. La Société utilise des cookies qui sont strictement nécessaires pour permettre au Client de naviguer sur le site ou pour fournir certaines fonctionnalités de base. La Société utilise des cookies pour accroître la fonctionnalité du site web en mémorisant les préférences du Client, par exemple. Elle utilise également des cookies pour lui permettre d'améliorer la performance de son site web, afin d'offrir une meilleure expérience utilisateur au Client. La Société autorise également des cookies qui peuvent être utiles si elle insère des liens vers des réseaux sociaux tels que Twitter, YouTube et LinkedIn. Si le Client ne souhaite pas que la Société utilise des cookies dans son navigateur, il peut supprimer les cookies depuis le disque dur de son ordinateur, ou paramétrer son navigateur de manière à ce que les cookies soient bloqués, ou à ce qu'il reçoive une notification l'avertissant qu'un cookie sera mémorisé sur son ordinateur. Veuillez toutefois noter que sans ces cookies, le Client pourrait ne plus être en mesure d'utiliser de nombreux services du site web de la Société ou d'autres sites web. Nonobstant ce qui précède, il se peut que le Client ne puisse pas supprimer les cookies depuis son disque dur ou paramétrer son navigateur de manière à ce que les cookies soient bloqués pour certains services de la Société, auxquels cas le Client sera informé de la politique applicable en matière de cookies pour ces services spécifiques.  

(9) Fonctionnalités de réseaux sociaux

Le site de la Société peut également intégrer des fonctionnalités de réseaux sociaux ou de génération de leads, comme les boutons et les widgets de Facebook ou Twitter tels que le bouton « Partager ». Ces fonctionnalités peuvent collecter l'adresse IP du client ou les pages que les Clients visitent sur le site de la Société, et installer un cookie pour leur permettre de fonctionner correctement. Les widgets et les fonctionnalités de réseaux sociaux ou de génération de leads peuvent être hébergés par un tiers. Les interactions du Client avec ces fonctionnalités et widgets sont régies par la Déclaration de confidentialité de la société qui les fournit.  

(10) Champ d'application de la Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité s'applique à la Société, sauf si une Déclaration de confidentialité différente s'applique à la Société pour un service spécifique. Les autres sites web pouvant être accessibles par le biais de ce site web peuvent avoir leurs propres Déclarations de confidentialité.    

2. Mesures de gestion de la Sécurité

Afin de protéger les données personnelles d'une perte ou d'un accès non autorisé, en tenant compte des caractéristiques de ces données, de leur degré de sensibilité et du degré auquel elles peuvent affecter les Clients, en incluant l'éventuel impact économique et le préjudice psychologique dans le cas d'un traitement illicite des données personnelles ou d'une fuite des données, la Société a évalué et estimé de façon exhaustive les risques pour le Client, mis en place les mesures de gestion de la sécurité nécessaires et appropriées sur le plan personnel, organisationnel et technique, et s'est engagée a adopter les mesures correctives nécessaires en cas de besoin et à faire des efforts constants pour améliorer la sécurité des données. La Société fera tous les efforts raisonnables pour gérer les données personnelles de manière appropriée, en restreignant l'accès des personnes extérieures aux bureaux et aux systèmes de données électroniques où des données personnelles sont traitées, notamment en menant des programmes éducatifs de sensibilisation pour tous les dirigeants et employés impliqués dans le traitement des données personnelles, et en désignant des responsables pour chaque division traitant des données personnelles. Si la Société, en sa qualité de Responsable, doit conclure un contrat avec un Sous-traitant, elle s'engage à sélectionner un Sous-traitant capable de mettre en œuvre des mesures appropriées sur le plan technique et organisationnel, et à le gérer de manière appropriée, en totale conformité avec le RGPD. 

3. Amélioration continue

La Société analysera et redéfinira constamment ses efforts concernant le traitement des données personnelles, afin de rester en totale conformité avec les modifications du RGPD. 

4. Amendement de la présente Déclaration de confidentialité

La Société peut, à tout moment, amender la présente Déclaration de conformité afin de se conformer au RGPD. Les Clients qui continuent à utiliser le service une fois la présente Déclaration de confidentialité amendée seront réputés avoir consenti à la Déclaration de confidentialité amendée. 

5. Contact

L'interlocuteur de la Société pour toute question relative à la présente Déclaration de confidentialité est indiqué ci-dessous. Il est à votre disposition pour toute question ou tout doute concernant la présente Déclaration de confidentialité ou le traitement des données personnelles par la Société, ou pour toute demande concernant l'accès, la rectification, la suppression, la restriction du traitement ou la portabilité des données personnelles:
YCEE S.A.S.
25, Rue de la Tambourine,
52100 Saint Dizier
France
YCEE-privacy@yanmar.com